Dans certains contrats commerciaux, il est demandé de fournir une facture acquittée. Et comme on n’en trouve pas très souvent, il est tout à fait légitime d’ignorer ce que c’est. Et c’est toute la raison de cet article. Qu’est-ce qu’une facture acquittée ? A quoi elle sert ? Et surtout, quelle est sa valeur ? Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet au cours de cet article !
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?
Une facture acquittée est tout d’abord une facture. Y apparaît donc une somme due ainsi que les produits ou services échangés contre cette somme. Mais là, on parle d’une simple facture.
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Une facture acquittée présente donc ces informations, mais en plus, la mention « acquittée » doit y être opposée.
La mention « acquittée » doit être accompagnée d’autres détails. On doit notamment y trouver la date de règlement de la totalité de la somme, le mode de règlement et la signature du fournisseur.
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On peut aussi y trouver la référence du règlement de la facture telle que la référence de la transaction par exemple. Cette information reste toutefois optionnelle.
A la vue de toutes ces informations, on peut donc se rendre à la conclusion suivante : la facture acquittée est une facture déjà payée et sur laquelle les détails du paiement sont affichés accompagnés de la mention « acquittée ».
Dans quelles situations fournir une facture acquittée ?
On n’est pas toujours obligé de fournir une facture acquittée dans une relation commerciale. Ce genre de facture n’est pas obligatoire. Par contre, il serait intéressant d’utiliser cette méthode pour éviter les éventuels litiges.
En fournissant une facture acquittée à un fournisseur de produit ou de service, vous prouvez à ce fournisseur que vous avez réglé la facture. Mais ce fournisseur n’a pas besoin de preuve puisqu’il sait déjà que la facture a été payée. Par contre, ainsi, cette preuve servira plutôt à votre défense au cas où le fournisseur en question nie avoir reçu le règlement. On en reparlera un peu plus bas.
L’utilisation d’une facture acquittée est aussi intéressante pour les paiements en tranches. Si vous devez payer un produit ou un service en plusieurs tranches, il sera intéressant de fournir une facture acquittée après le versement de la dernière tranche pour éviter tout malentendu.
D’ailleurs, la facture acquittée est largement utilisée par les professionnels du bâtiment. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les règlements se font souvent au fur et à mesure de l’avancement des travaux et, donc, par tranches.
Ainsi, pour éviter toute forme de litige sur le nombre de tranches et les sommes payées, il est important de fournir une facture acquittée lorsque la dernière somme est versée. Tout le monde y trouvera une garantie, que ce soit le professionnel ou le créancier. L’établissement d’une facture acquittée prouve que la créance est éteinte.
Quelle est la valeur de ce document ?
Toute facture a une valeur devant la loi. En réalisant une simple facture « ordinaire », on peut prouver qu’une certaine somme est due par le destinataire en échange d’un certain produit ou service. Par contre, cela ne prouve pas que la somme est réglée. Et c’est là qu’intervient la facture acquittée.
Dès lors qu’une facture acquittée est signée par le fournisseur de produit/service, elle a une valeur légale indéniable. Elle prouve dès lors que la somme due a été payée et c’est indiscutable. En cas de litige, la loi prendra en compte cette facture acquittée et considérera que la créance est atteinte. Aucune autre preuve n’est nécessaire dans ce cas.
A noter que, devant la loi, une facture acquittée peut être remplacée par un relevé bancaire faisant clairement état d’une somme versée par le créancier vers le compte du fournisseur. Un certificat émis par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable peut aussi le remplacer en cas de besoin.
Quoi qu’il en soit, pour éviter tout litige, il est toujours intéressant de fournir une facture acquittée.
