Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez annuler votre carte grise, vous avez bien entendu le droit de le faire si vous respectez la procédure administrative. Découvrez dans cet article toutes les étapes pour ce faire.
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Plan de l'article
Dans quels cas souhaiteriez-vous annuler votre carte grise ?
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Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que l’annulation de la carte grise entraînera automatiquement l’autorisation de conduire du véhicule concerné. Il convient donc d’être très prudent quant aux mesures prises avec soin, celle-ci étant alors irréversible.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’annulation de la carte grise n’est pas nécessairement liée à la destruction d’un véhicule si le véhicule est vieilli ou endommagé. La raison la plus fréquente de vouloir annuler votre carte grise est de faire passer votre véhicule dans une catégorie plus avantageuse ou plus adaptée à ses besoins.
Il découle généralement du désir de transformer votre véhicule ou simplement pour le faire entrer dans une catégorie qui ne nécessite plus d’immatriculation.
Comment annuler votre carte grise en quelques étapes simples
Quelles sont les étapes pour annuler votre carte grise ?
Tout d’abord, il convient de noter que depuis l’introduction du nouveau système d’immatriculation (SIV) même si le véhicule est retiré de la circulation, cela ne signifie pas que la carte grise est automatiquement annulée.
Maintenant, pour l’annuler, vous devrez recueillir les documents suivants, sachant que cette demande d’annulation doit être faite dans la préfecture du lieu d’inscription ou en ligne sur votre compte ANTS (agence de sécurité nationale), et dans un mois suit la date de retrait du véhicule de la circulation.
Si vous allez à la préfecture, vous devrez :
— demande de remplir le formulaire CERFA n°13756*02 pour la déclaration de retrait de mouvement du véhicule.
— renvoyer la carte grise du véhicule concerné
— Fournissez une enveloppe estampillée à votre adresse
Étapes en ligne pour la carte grise
Que se passe-t-il si je ne déclare pas le retrait du véhicule ?
Déclarer le retrait du véhicule de la circulation est une obligation légale et toute déclaration oubliée dans les délais prescrits vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
Que faire si je veux remettre le véhicule en service ?
Vous devrez vous rendre à nouveau dans la préfecture et demander le formulaire Cerfa n°13750*02 ainsi qu’une copie du CT si le propriétaire du véhicule a motivé le retrait du véhicule de la circulation. De plus, s’il s’agit d’une transformation de véhicule, le CT n’est pas requis.
Lorsque le retrait fait suite à une transformation du véhicule, il est nécessaire de porter un rapport de réception isolé attestant que le véhicule transformé est conforme aux exigences techniques réglementaires.
Sources:123Automoto
