La souscription à l’assurance auto est une nécessité pour tous les conducteurs. Elle protège le véhicule, le conducteur lui-même ainsi que les autres usagers de la route. Après la signature d’un contrat d’assurance, l’assuré est tenu de payer une cotisation c’est-à-dire une prime d’assurance auto.
Cependant, en cas de retard de paiement, il a le devoir de régler la dette. Le cas contraire, l’assureur suspend les garanties et peut résilier le contrat lorsque le problème persiste. Dans ce cas, comment trouver alors une autre assurance auto ?
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Plan de l'article
- Quelles sont les causes de la résiliation de contrat assurance pour non-paiement ?
- Quelles démarches pour trouver une assurance auto après résiliation pour non-paiement ?
- Quelles solutions mettre en place pour éviter une résiliation pour non-paiement ?
- Quels critères pour choisir une assurance auto après résiliation ?
Quelles sont les causes de la résiliation de contrat assurance pour non-paiement ?
Une assurance est engagée sous contrat. Pour cela, elle nécessite de la part de l’assuré le règlement d’une somme à l’assureur en contrepartie des prestations. Mais, lorsque cette prime n’est pas versée, l’assureur a le plein droit de mettre un terme au contrat. Plusieurs raisons expliquent d’ailleurs la résiliation pour manque de paiement d’une prime d’assurance auto. Parmi les plus courantes, on a :
Le règlement non-effectif par la banque
En principe, le paiement de la prime d’assurance se fait de façon automatique depuis le compte bancaire fourni lors de la souscription. Cependant, il se peut que la banque refuse le prélèvement automatique.
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Le plus souvent, cela se produit lorsque vous avez épuisé votre découvert autorisé. C’est d’ailleurs la cause la plus en vogue de la résiliation d’assurance auto pour non-paiement.
La modification du numéro de compte de la banque
Lorsque vous changez de banque ou de numéro de compte, une résiliation pour non-paiement peut survenir. En effet, l’assureur n’aura pas eu le temps d’inscrire dans son registre votre nouveau RIB. Ainsi, le prélèvement sera fait depuis votre ancien compte. Le cas échéant, la cotisation reste non payée et l’assureur peut résilier le contrat. Vous pouvez ne pas en être responsable à proprement parler.
Le non-paiement ou le retard
Conformément à l’article L113-3 du Code des assurances, vous disposez de dix après la date d’échéance pour régler la prime d’assurance. Ainsi, en cas de retard ou de non-paiement, l’assureur vous fait parvenir une lettre de rappel qui prolonge l’échéance de paiement sur les 30 jours suivants. Si rien n’est fait, votre contrat sera résilié pour défaut de paiement.
Quelles démarches pour trouver une assurance auto après résiliation pour non-paiement ?
Il faut rappeler que vous devez nécessairement avoir une assurance auto avant de rouler votre véhicule. Cela étant, conduire sans assurance, c’est-à-dire sans disposer d’une carte grise, constitue une infraction au règlement. Le cas échéant, vous êtes passible d’une amende de 3 750€.
En plus, vous serez privé de permis durant 3 bonnes années et, dans certains cas, votre véhicule sera confisqué. Dès que votre contrat d’assurance auto est résilié pour non-paiement, vous devez adopter certaines démarches pour vous mettre à jour. Vous pouvez par exemple retrouver un nouvel assureur. Pour ce faire, suivez les étapes suivantes.
Faire un comparatif des devis
Il existe en effet des assureurs qui se chargent exclusivement de l’assurance des conducteurs dont leur contrat est résilié pour non-paiement. Vous pouvez alors faire recours à ces compagnies afin qu’elles vous aident. Cependant, la règle d’or pour retrouver une assurance auto après résiliation pour non-paiement est de procéder à une comparaison des devis proposés par les assureurs.
Avec cette stratégie, vous avez la possibilité de dénicher une assurance moins chère et sûre. Ainsi, vous pourrez économiser sur la prime à verser à l’assureur.
Tenter en amont de finir avec la mise en demeure envoyée par votre assureur
Avant d’aller à la recherche d’un nouvel assureur, vous pouvez essayer de trouver des solutions lorsque vous recevez une mise en demeure de la part de votre assurance. Pour y arriver, répondez d’abord par une lettre recommandée avec accusé de réception à la mise en demeure envoyée.
Essayez d’y expliquer votre situation. Ensuite, joignez à la lettre un acompte tout en vous engageant à solder la dette. En cas d’acceptation, vous recevrez une réponse par écrit de votre assureur.
Quelles solutions mettre en place pour éviter une résiliation pour non-paiement ?
La seule façon d’éviter une résiliation de votre assurance auto pour non-paiement, est de solder vos cotisations d’assurance. De cette façon, vous ne risquez aucune résiliation et votre banque ne fera certainement pas d’erreur de prélèvement.
Quels critères pour choisir une assurance auto après résiliation ?
Il peut être difficile de trouver une autre assurance après une résiliation. Dans ce genre de cas, vous avez la possibilité d’opter pour des assurances auto spécialisées pour conducteurs résiliés. Quoi qu’il en soit, le choix d’un nouveau contrat implique la prise en compte de nombreux facteurs clés.
Le coût de l’assurance auto
Une assurance auto implique un coût. Ce dernier se présente sous la forme de cotisations que vous devez payer régulièrement. Il pèse dans le choix d’une assurance auto pour conducteur résilié. Le coût du contrat dépend du niveau de protection. Une couverture plus élargie sera bien évidemment plus chère. Le prix varie également d’une assurance à une autre. Pour trouver rapidement une formule adaptée à votre cas, n’hésitez pas à utiliser un comparateur ou faire appel à un courtier en assurance auto.
Le niveau de couverture
Que ce soit lors de la souscription d’une assurance auto classique ou pour un conducteur résilié, il est important de sélectionner un niveau de couverture adapté à sa situation. L’assurance au tiers ou responsabilité civile offre une protection juridique lorsque vous causez un préjudice à autrui.
L’assurance intermédiaire, quant à lui, inclut la responsabilité civile et des garanties en cas de vol, accident…
Pour bénéficier d’une protection maximale, misez sur une assurance tous risques. Il vous couvre dans la grande majorité des dommages matériels, même lors d’un accident sans tiers responsable.
La franchise d’assurance
Lors du choix d’une assurance auto pour conducteur résilié, veuillez également prendre en considération la franchise. Le terme « franchise » désigne le montant qui doit être payé par l’assuré en cas d’accident. Cette somme varie selon votre compagnie d’assurance et du type de sinistre.
Notez également que la franchise va impacter le coût d’une assurance auto. Si cette somme est conséquente, les cotisations d’assurance seront moins élevées.
Les exclusions de garanties
Pendant le choix d’une assurance auto pour conducteur résilié, prenez également des exclusions de garanties inscrites dans le cadre du contrat. Ce sont les situations qui ne sont pas couvertes par la compagnie d’assurance. Il peut s’agir d’un certain type de panne ou d’un événement accident bien précis.
Les garanties complémentaires
Les assureurs proposent également des garanties optionnelles. Ce sont les couvertures complémentaires que le souscripteur peut ajouter à son contrat afin de bénéficier d’une protection réellement adaptée à sa situation. Il peut s’agir de la protection des biens transportés, de la garantie corporelle du conducteur ou encore de la mise à disposition d’un véhicule de remplacement lors d’une panne.
