Un code de vingt caractères alphanumériques peut faire basculer l’ordre du marché financier mondial. Le LEI, ou Legal Entity Identifier, s’est imposé comme la clef de voûte pour distinguer sans ambiguïté chaque entité juridique qui intervient sur les marchés. Derrière cette séquence de chiffres et de lettres, ce sont des milliers d’institutions financières, d’entreprises et de régulateurs qui cherchent à museler l’incertitude et à contenir le risque systémique. Ce texte ouvre une trilogie consacrée aux données publiques diffusées par les régulateurs des marchés financiers. La suite explorera les données de référence sur les instruments financiers, puis les calculs de transparence et de liquidité réalisés par le superviseur européen.
Une brève histoire du LEI
15 septembre 2008, New York. Lehman Brothers Holdings Inc. et Lehman Brothers International (Europe) déposent le bilan. Mais, au même moment, Lehman Brothers Inc., la filiale de courtage, ainsi que Lehman Neuberger Berman ou Lehman Global Alpha Funds, tous membres des chambres de compensation de la DTCC, échappent à la liquidation. Côté Lehman, plus de 7 000 entités juridiques s’éparpillent sur quarante pays. Si « Lehman » figure parmi vos contreparties, difficile de savoir précisément à quel risque vous étiez exposé durant cet effondrement.
En 2008, l’incertitude régnait : impossible, transaction après transaction, d’anticiper qui serait le prochain maillon faible. Pour enrayer la contagion et éviter un nouveau chaos, le G20 de Los Cabos, en 2011, charge le Conseil de stabilité financière (CSF) de bâtir une réponse mondiale. Une organisation et une gouvernance inédite se forment. Dès 2012, la loi Dodd-Frank aux États-Unis et EMIR en Europe imposent le LEI dans l’identification des contreparties, rendant la désignation automatique pour tous les acteurs majeurs. Deux ans plus tard, la directive MIFID II élargit l’obligation à l’écrasante majorité des instruments financiers à déclarer (article 26 de MiFIR et RTS 22), et propulse le LEI au cœur des échanges mondiaux. Au départ, seuls les swaps et les produits dérivés sont concernés. Mais alors que la date d’application de MIFID II approche, la cadence de création de LEI explose, comme le montre la courbe ci-dessous :
D’octobre 2017 à mars 2018, l’INSEE délivre des milliers de codes chaque mois, avant que la frénésie ne retombe à un niveau plus raisonnable de quelques centaines. Au 8 octobre 2018, l’INSEE a attribué 62 828 codes LEI à autant d’entreprises sur les marchés. À l’échelle mondiale, plus de 1,2 million d’entités possèdent un LEI. Depuis 2018, la question « qui est partie à cette opération ? » trouve désormais une réponse immédiate, grâce à la généralisation de cet identifiant. Mais comment fonctionne-t-il réellement ? C’est ce que dévoilent les prochaines lignes.
Gouvernance
Le LEI fonctionne selon un modèle d’organisation à trois niveaux : international, national et local.
Comité de surveillance réglementaire
Lancé en 2012, le Regulatory Oversight Committee (ROC) prend la barre de la supervision du Système global du LEI (GLEIS). La Charte qui l’installe en novembre 2012 lui confie la défense des intérêts collectifs, avec quelques principes phares :
- l’accès aux données du GLEIS est gratuit et public, sans restriction commerciale ni verrou de propriété intellectuelle ;
- toute entité peut obtenir un LEI, les frais devant simplement couvrir les coûts de gestion (en France, quelques dizaines d’euros) ;
- l’enregistrement du LEI s’effectue dans la langue et le format adapté à chaque pays ;
- aucune structure du GLEIS ne doit détourner sa fonction pour contourner l’intérêt public.
Sur la question de l’accès, le ROC insiste régulièrement sur sa volonté d’appliquer les principes de l’open source. Il l’écrit noir sur blanc dès 2013 dans un document public : « Le LEI est un bien public. Les logiciels et éléments critiques sont accessibles sans restriction, via licence ou accès direct, et suivent les principes de l’open source. Les données désignées par le ROC sont réutilisables, librement exploitables et redistribuables. »
Fondation mondiale des LEI
Juin 2014, la Global LEI Foundation (GLEIF), association suisse à but non lucratif formée sous l’impulsion du FSB, entre en scène pour orchestrer la gestion opérationnelle du système. Cette structure fixe les standards techniques et opérationnels du GLEIS, accrédite les entités souhaitant devenir LOU (point suivant), et propose une base de données mondiale et un moteur de recherche dédié sur son site. Elle met aussi à disposition des rapports sur la qualité des données, la liste des émetteurs agréés, et des statistiques, dont une vue sur la répartition internationale des LEI :
Toutes les données mises en ligne par la Fondation sont placées sous licence Creative Commons Zero, consolidant définitivement leur statut de bien public.
Unité opérationnelle locale
Les codes LEI s’obtiennent auprès des Local Operating Units (LOU). Chaque pays détermine l’acteur qui prendra ce rôle : entité publique ou privée, bourse (LSE au Royaume-Uni), banque centrale (Argentine), dépositaire, chambre de commerce (Pays-Bas), etc. En France, c’est l’INSEE qui officie. Aux États-Unis, cette mission revient au DTCC ou à Bloomberg Finance LP. D’ordinaire, chaque pays ne compte qu’un seul LOU, accrédité par la GLEIF. Le LOU fixe les règles pour la demande de LEI et vérifie la conformité des données transmises par les sociétés.
Où trouver les données françaises ?
Pour accéder ou gérer des données LEI françaises, il suffit de passer par le site de l’INSEE, qui offre une recherche par nom de société, les services pour gérer ou renouveler son LEI, ainsi que le téléchargement complet des jeux de données. Cette plateforme regroupe tous les outils pour les entreprises actives sur les marchés financiers.
Qu’est-ce qu’un LEI, concrètement ?
Le code LEI
Le LEI prend la forme d’une chaîne de 20 caractères alphanumériques. Sa structure, définie par la norme ISO 17442, comprend plusieurs blocs :
Les quatre premiers caractères identifient le LOU qui a délivré le code ; 9695 est réservé, par exemple, à l’INSEE. Chaque LOU a son propre code LEI. Cet identifiant joue ainsi à la fois le rôle de signature et de traçabilité pour les données dans les fichiers XML publiés.
Données de référence
Conformément à la norme ISO 17442, chaque LEI doit être accompagné d’un ensemble de « données de référence » pour préciser l’identité de l’entité. Accessibles en ligne, elles sont structurées en fichiers XML selon un schéma XSD, ce qui facilite leur traitement. Trois grandes catégories composent ces données :
- l’identification des entités (niveau 1), pour répondre à la question « qui est qui ? » ;
- les liens entre entités (niveau 2), afin de savoir « qui contrôle qui ? » ;
- la gestion des cas particuliers ou dispenses de déclaration.
Les fichiers XSD communs (comme LEI-France-CF1.xSD ou Lei-France-CF2.xSD) s’enrichissent d’extensions nationales (par exemple LEI-France-CF1-ext.xSD) via les espaces de noms XML. Cela permet notamment d’inclure l’identification Sirene ou les catégorisations nationales pour la France. Depuis mai 2017, la collecte de données de niveau 2 s’effectue lors de chaque renouvellement, accentuant la transparence sur les liens entre sociétés et limitant les angles morts qui ont pesé lors de la faillite de Lehman. Parce que le LEI doit être renouvelé chaque année, chaque entité garde ses données à jour.
Exemple de données XML
Voici un extrait typique des informations extraites d’un fichier XML administratif :
Le champ LEI ouvre le fichier, puis suivent l’adresse, la forme juridique, le statut de l’entité. L’élément Extension inclut des informations propres à la France, comme le code Sirene (316 037 753) ou la classification NAF/NACE. S’y ajoutent la date d’attribution du LEI (ici, le 27/9/2012) et le statut d’activité, qu’il est possible de vérifier avec le code Sirene dans des registres tels que InfoGreffe. Le croisement de ces renseignements avec les bases nationales fait partie des obligations assignées à chaque LOU par la GLEIF, qui officialise la liste des autorités nationales de référence (comme Sirene, Info Registry, AMF pour la France).
Transformation en Excel
Les fichiers XML de l’INSEE dépassent parfois les 200 Mo et montent à plus de 3 millions de lignes. Autrement dit, la navigation dans ces blocs bruts relève du défi sans un minimum de traitement. Une conversion vers Excel permet d’obtenir une vue compacte et lisible. Exemple : ici, 6 colonnes sélectionnées parmi 44, et seulement quelques lignes parmi des dizaines de milliers.
À ce stade, on visualise l’ampleur de l’écosystème derrière le LEI, et la diversité des profils d’acteurs concernés.
LEI et MIFID II
Le RTS 22 de l’AEMF, base des normes pour la déclaration quotidienne des transactions financières, a été adopté comme règlement délégué (UE) 2017/590. Le texte oblige les entreprises d’investissement à collecter le LEI de tous leurs clients avant la moindre opération soumise à déclaration. Plus d’exception : impossible de traiter une transaction financière sans LEI pour la contrepartie. L’entreprise d’investissement reste seule responsable en cas de déclaration avec un LEI manquant ou invalide.
Constat
Grâce au LEI, chaque acteur des marchés financiers dispose désormais d’un identifiant précis et universel, pensé pour servir le bien collectif au-delà des frontières étatiques. Ce code met un point final à l’une des difficultés-clefs qui minaient les systèmes liés au trading : l’incertitude sur l’identité des contreparties. Les prochains dossiers de cette série montreront comment le LEI s’insère jusque dans les référentiels de certains instruments financiers, jusqu’à devenir l’identifiant unique de milliers d’émetteurs. Aujourd’hui, face à la complexité grandissante des marchés, le LEI installe une colonne vertébrale pragmatique et robuste. Reste à mesurer l’ampleur qu’il prendra demain, dans le quotidien tumultueux des marchés financiers.
