Un salarié à temps partiel peut désormais bénéficier du forfait mobilités durables, même s’il ne travaille qu’un jour par semaine. L’employeur n’a aucune obligation de proposer cette prime, mais doit l’accorder à tous les salariés éligibles si elle est mise en place. Les travailleurs en contrat court, les apprentis et certains agents publics peuvent aussi y prétendre, sous conditions.Le montant et les modes de transport couverts varient selon le secteur privé ou public. Les exonérations fiscales évoluent chaque année, rendant le dispositif attractif pour les entreprises engagées dans la transition écologique.
La mobilité durable : un enjeu clé pour les trajets domicile-travail
Le paysage des trajets domicile-travail a basculé : la mobilité durable n’est plus une option, mais un pilier collectif. Les grandes villes imposent leurs zones à faibles émissions, la loi d’orientation des mobilités s’impose, entreprises et collectivités revoient leurs routines. Le vélo, le vélo à assistance électrique, la trottinette électrique ou d’autres engins de déplacement personnel motorisés trouvent leur place dans les habitudes, soutenus par des pistes cyclables plus nombreuses et des politiques incitatives renforcées.
Le plan de mobilité employeur ne s’affiche plus seulement comme un engagement sur le papier : il se traduit par des alternatives concrètes à la voiture individuelle. L’ADEME accompagne et évalue ces évolutions, appuie les dynamiques collectives. Si les véhicules propres progressent, la révolution s’opère d’abord sur les trajets courts, là où les modes doux bousculent vraiment la donne.
Parmi les principaux atouts qui motivent l’adoption de la mobilité durable, on retrouve :
- Réduction des émissions polluantes
- Désengorgement des axes urbains
- Amélioration de la qualité de vie au travail
Un mouvement s’accélère, tiré par la volonté des salariés et la pression des collectivités, loin d’un simple affichage politique ou technique. La mobilité durable gagne le terrain du quotidien et transforme l’approche collective du travail, articulant exigences écologiques et mieux-vivre ensemble.
Forfait mobilités durables : qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?
Le forfait mobilités durables est accessible à une grande variété de salariés du secteur privé et d’agents du secteur public. L’idée : l’employeur prend en charge une partie ou la totalité des frais liés aux déplacements domicile-travail réalisés grâce à des modes de transport alternatifs comme le vélo, la trottinette électrique, le covoiturage ou d’autres engins motorisés individuels.
Dans le privé, tout dépend de la volonté de l’employeur. La décision se négocie souvent avec le CSE et prend la forme d’un accord collectif ou d’une charte. Pour bénéficier de la prime, le salarié doit simplement fournir une attestation sur l’honneur prouvant qu’il utilise réellement ces modes de transport. Le versement peut se faire en espèces ou avec un titre-mobilité.
Côté secteur public, sont concernés les fonctionnaires, contractuels et agents assimilés, mais il convient de respecter les critères posés par les textes officiels : usage régulier d’un mode de déplacement éligible, déclaration sur l’honneur, et respect des plafonds fixés chaque année.
Nul besoin de satisfaire une condition de ressources : adopter des alternatives à la voiture thermique pour ses trajets suffit à ouvrir le droit à la prime. Pour les demandeurs d’emploi, il existe aussi une aide à la mobilité spécifique, qui peut compléter ce dispositif sous certaines conditions.
Pour clarifier quels profils sont impliqués, voici les principaux critères retenus :
- Salariés du privé : accès selon le choix de l’employeur
- Agents publics : règles définies par décret ou circulaire
- Preuve de l’utilisation effective d’un mode de transport durable
Quels modes de transport et montants sont concernés par la prime mobilité ?
D’année en année, la liste des modes de transport éligibles s’étoffe, illustrant la volonté de diffuser une mobilité durable. Le vélo, qu’il soit classique ou à assistance électrique, reste central. Les trottinettes électriques, engins personnels motorisés et le covoiturage, en tant que conducteur ou passager, sont aussi concernés. Certaines collectivités étendent même la prise en charge à la location de cyclomoteurs ou motocyclettes dans le cadre de dispositifs locaux.
Dans le secteur privé, le plafond du forfait mobilités durables grimpe jusqu’à 700 euros par an, exonérés d’impôts et de cotisations sociales. Pour les agents publics, le montant maximal s’établit à 300 euros par an. Un cumul est possible avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun, sans dépasser 800 euros annuels.
Cette multiplicité des solutions traduit la diversité du terrain : centre-ville, vélo et trottinettes règnent ; en banlieue, le covoiturage ou la voiture propre s’imposent. Les structures ont la main pour préciser leurs propres règles et planifier le forfait dans leur stratégie de déplacement ou dans le respect des zones à faibles émissions.
Les principales dépenses et moyens de transport retenus sont les suivants :
- Vélos classiques et électriques : achat, entretien, location
- Trottinettes électriques et tous les engins motorisés individuels
- Covoiturage, aussi bien conducteur que passager
- Location de cyclomoteurs ou de petites motos selon certains critères
Pourquoi encourager la mise en place du forfait mobilités durables en entreprise ?
Mettre en place le forfait mobilités durables en entreprise, ce n’est pas surfer sur une mode. C’est s’inscrire dans la continuité de la loi d’orientation des mobilités et tenir les promesses d’un changement vers l’écologie. Pour un employeur, déployer ce forfait, c’est répondre aux attentes des salariés et anticiper la hausse des règles à venir, notamment en matière de qualité de l’air ou d’accès aux zones à faibles émissions.
Les avantages sont tangibles. Pour le salarié : un coup de pouce pour le pouvoir d’achat, des trajets moins stressants, plus de souplesse dans l’organisation quotidienne. Pour l’entreprise : image modernisée, chute de l’empreinte carbone et fiscalité allégée sur les sommes versées à ce titre.
L’ADEME ne s’y trompe pas : lorsque l’entreprise intègre la mobilité douce à sa stratégie, les usages évoluent, le deux-roues progresse, le recours au covoiturage augmente et la voiture individuelle recule. Même si le choix reste libre dans le privé, l’échange social, via le CSE ou les accords d’entreprise, facilite l’adoption de ce forfait par tous. Ce nouvel équilibre repose sur un dialogue entre pouvoirs publics, employeurs et territoires pour donner des outils concrets, à la mesure des réalités locales.
Finalement, la prime mobilité, ce n’est ni un gadget fiscal ni une faveur marginale : c’est une autre façon de rejoindre son poste chaque matin, un pas de plus vers une mobilité choisie, collective et responsable. Qui voudra demain retourner en arrière ?
