La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, s’impose comme la voie royale pour quiconque souhaite se lancer en indépendante. Derrière sa simplicité affichée, un parcours jalonné de démarches administratives attend pourtant l’entrepreneur. Vous cherchez à comprendre comment ouvrir ou mettre fin à une SASU ? Voici d’abord les étapes à franchir pour donner vie à cette entreprise, puis les formalités à prévoir pour tourner la page.
SASU : les démarches de création
Pour ceux qui se demandent comment créer une SASU, il existe un fil conducteur à suivre, peu importe le secteur d’activité. Ces étapes sont incontournables et constituent le socle du processus de création, avant d’envisager les procédures pour fermer une SASU.
Rédaction des statuts
Tout commence avec la rédaction des statuts. Ce document sert à définir les règles qui encadrent le fonctionnement de votre société. Si une information clé sur l’organisation venait à manquer, vous risqueriez de relever, par défaut, du régime de la société anonyme, réputé pour sa lourdeur et sa rigidité. Pour garder la main sur la gestion de votre SASU, il vaut donc mieux miser sur un texte précis, détaillé, qui n’omet rien.
Voici les points à faire figurer dans les statuts :
- Le mode de gouvernance adopté pour la société
- Les modalités de nomination du président
- Les conditions d’exercice des pouvoirs pour les directeurs généraux et leurs délégués
- Le nombre d’actions créées et les droits qui y sont attachés
- La valeur des apports en nature
- L’identité du commissaire aux comptes
Constitution du capital social
Impossible de démarrer sans capital social : celui-ci regroupe l’ensemble des apports servant de socle patrimonial à la SASU. Aucun seuil minimal n’est imposé, un euro symbolique suffit. Toutefois, pour inspirer confiance à un banquier ou un partenaire, il est souvent préférable de viser plus haut. La crédibilité, ça se construit aussi sur ce détail.
Dépôt du capital
Le dépôt concerne les apports en numéraire. Les apports en industrie ou en nature ne sont pas concernés par ce versement. Ce dépôt peut se faire auprès d’une banque ou d’un notaire. Les tarifs varient : compter environ 100 euros HT chez un notaire, et entre 70 et 100 euros HT auprès d’une banque en ligne.
Publication de l’avis de constitution
Pour officialiser la naissance de la SASU, il faut la rendre publique. Un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales du département où se trouve le siège social. Cette publication donne lieu à la remise d’une attestation, preuve que l’information a bien circulé.
Immatriculation de l’entreprise
L’étape suivante : constituer un dossier pour obtenir l’immatriculation. Il est nécessaire de réunir plusieurs documents :
- Le formulaire MO de SASU, rempli et signé
- La déclaration de filiation et l’absence de condamnation du dirigeant
- L’attestation de dépôt des fonds
- Les statuts signés
- L’attestation de publication dans un journal d’annonces légales
Ces pièces sont exigées quel que soit le type de société que vous créez.
Création SASU : les options
Au moment de constituer votre SASU, plusieurs chemins s’offrent à vous.
Se lancer seul
Vous pouvez choisir de gérer toutes les démarches, du début à la fin. Dans cette configuration, seuls les frais administratifs sont à prévoir.
Se faire accompagner par un avocat
L’autre option consiste à solliciter l’aide d’un avocat. Cette solution, plus onéreuse, s’adresse surtout à ceux qui portent un projet ambitieux ou confronté à des problématiques juridiques complexes.
Utiliser une plateforme juridique en ligne
Enfin, s’appuyer sur une plateforme juridique en ligne permet de conjuguer rapidité et maîtrise des coûts. Une alternative devenue populaire pour sa simplicité et sa souplesse.
Le tarif pour créer une SASU
Prévoir un budget est indispensable lors de la création d’une SASU. Plusieurs postes de dépenses sont à anticiper tout au long du processus.
Coûts de rédaction des statuts de la SASU
La rédaction des statuts est incontournable. Trois options existent : tout faire soi-même, solliciter un avocat ou un expert-comptable, ou passer par une plateforme en ligne. Si vous rédigiez les statuts vous-même, vous allégerez la facture, mais l’exercice est parfois ardu sans compétences juridiques. L’appui d’un professionnel sécurise la démarche.
Coûts d’immatriculation
Une fois l’annonce légale publiée, l’enregistrement de la SASU implique des frais qui varient en fonction de l’activité exercée. Il faudra aussi compter environ 21,41 euros HT pour la déclaration des bénéficiaires effectifs. Même en gérant tout en solo, certains frais restent incompressibles : impossible de créer sa SASU sans mettre la main au portefeuille.
Quel est le meilleur moment pour se lancer dans la création d’une SASU ?
Aucune date ne s’impose pour lancer sa SASU. Les formalités peuvent être accomplies à tout moment. Pourtant, viser le 1er janvier simplifie la gestion comptable : l’exercice court alors sur une année pleine, du 1er janvier au 31 décembre. Autre avantage, reporter la création au début d’année permet d’économiser une année de cotisation foncière des entreprises (CFE), réglée en décembre. Dans d’autres situations, il peut être plus stratégique de créer avant le 31 décembre pour profiter d’aides, comme celles accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI), susceptibles de disparaître avec la nouvelle année.
Les formalités postérieures à la création d’une SASU
Une fois la SASU sur les rails, certaines démarches complémentaires peuvent être menées : l’enregistrement sur le site des impôts en fait partie. Cette inscription, à réaliser sur impot.gouv, vous permettra de déclarer et payer la TVA, l’impôt sur les sociétés ou la CFE.
Parmi les autres points à penser après la création, le remboursement des frais engagés. La société peut reprendre à son compte les actes et dépenses réalisés pour sa création, à condition de respecter deux critères :
- Les frais doivent être directement liés au lancement de l’activité
- Ils doivent avoir été engagés dans les six mois précédant l’immatriculation
Comment fermer la SASU ?
Mettre un terme à une SASU ne se résume pas à un simple coup de tampon. Il faut d’abord dissoudre la société : l’associé unique arrête toute activité et acte la dissolution. La liquidation amiable prend alors le relais : l’entreprise vend ses actifs, règle ses dettes. À la fin, si tout est soldé, le reliquat, le boni de liquidation, revient à l’actionnaire. Si, au contraire, il subsiste un déficit, on parle de mali.
Après ces opérations, une déclaration de radiation auprès du greffe s’impose pour effacer définitivement la société du registre du commerce et des sociétés. Chacune de ces phases génère des frais : dissolution, liquidation, radiation. Si la volonté est de suspendre temporairement l’activité, il est possible de mettre la SASU en sommeil, autrement dit opter pour une cessation temporaire d’activité.
Le coût requis pour la liquidation d’une SASU
Informer les tiers de la dissolution passe par une publication dans un journal d’annonces légales, pour un coût oscillant entre 150 et 200 euros. À cela s’ajoutent des frais de greffe autour de 76 euros.
Pour la liquidation, la démarche reste gratuite si vous gérez tout vous-même. En revanche, nommer un liquidateur externe entraîne des frais supplémentaires. Une fois la liquidation achevée, il faut publier une nouvelle annonce dans le JAL (encore 150 à 200 euros). Si un boni de liquidation apparaît, il sera soumis à un impôt de 2,5 %. Pour radier la société, la déclaration auprès du greffe coûte 13,93 euros.
Créer sa SASU, la faire vivre puis la fermer, c’est avancer sur un fil, entre formalités et choix stratégiques. Un fil qui peut, selon votre projet, se transformer en tremplin ou en parcours du combattant. La SASU n’attend que vous pour écrire la suite.
