Un mois. Trente jours, pas un de plus, pour faire immatriculer une voiture d’occasion fraîchement acquise. Ce délai légal, on l’oublie parfois, alors que la paperasse, elle, ne pardonne pas. Avant de tourner la clé, il faut donc s’assurer d’avoir rassemblé toutes les pièces nécessaires, et la liste évolue selon l’origine du véhicule. Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas se retrouver bloqué au guichet ou devant l’écran.
Quelles pièces pour un véhicule précédemment immatriculé en France ?
Si la voiture a roulé sous plaque française, la demande immatriculation véhicule occasion suit des règles précises. Vous pouvez confier la procédure à une agence agréée, qui réclamera d’abord le formulaire Cerfa 13750*05, accessible en ligne. Ajoutez-y le mandat d’immatriculation original et le certificat de cession, tous deux indispensables.
Le vendeur doit aussi transmettre un rapport de contrôle technique datant de moins de six mois. Impossible d’aller plus loin sans ce document. La carte grise barrée, mentionnant la date de vente et signée par le vendeur, complète le dossier. Mais ce n’est pas tout : vous devrez aussi présenter les justificatifs suivants :
- votre pièce d’identité ;
- une attestation d’assurance ;
- un justificatif de domicile récent (datant de moins de six mois) ;
- un permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule.
Pour ceux qui préfèrent éviter la file d’attente, la démarche peut se faire intégralement en ligne. Même liste, même exigence : il faudra simplement scanner chaque pièce avant de téléverser le dossier.
Quelles pièces pour un véhicule précédemment immatriculé dans un pays de l’Union européenne ?
Un véhicule d’occasion venu d’un autre pays de l’Union européenne ? Vous devrez présenter toutes les pièces déjà vues, mais il y a un document supplémentaire à prévoir : le quitus fiscal. Ce justificatif, délivré par le service des impôts, prouve que la TVA a bien été payée en France. Pas question de l’ignorer, sauf pour quelques exceptions (véhicules agricoles, semi-remorques et véhicules de type III). Si les services fiscaux délivrent une mention de dispense, le certificat n’est plus exigé.
Et quand la carte grise d’origine manque à l’appel, vol, perte ou autre empêchement,, il existe des alternatives : un certificat de conformité européen, un procès-verbal de réception à titre isolé et une attestation d’identification à un type communautaire. Ces documents offrent une porte de sortie pour régulariser la situation.
Quelles pièces pour un véhicule précédemment immatriculé dans un pays hors union européenne ?
Pour une voiture importée d’un pays extérieur à l’Union européenne, les formalités se corsent d’un cran. En plus des pièces déjà citées, il faudra impérativement fournir le certificat de dédouanement 846 A. Ce document, remis par les douanes, atteste que la voiture est en règle sur le territoire français. Si une dispense a été accordée par l’administration, ce certificat peut être écarté, mais mieux vaut vérifier avant d’entamer la procédure.
Au final, la liste s’allonge ou se réduit au gré du pays d’origine, mais certains documents restent incontournables : certificat de cession, permis de conduire, contrôle technique. Sans eux, l’immatriculation reste une course d’obstacles impossible à franchir. Préparez votre dossier avec minutie : une pièce manquante, et la route s’arrête net, moteur coupé avant même le premier virage.
