Pour permettre aux futurs entrepreneurs de concrétiser leur projet de création d’entreprise, diverses aides ont été mises à leur disposition. Parmi elles figurent l’Accre à Pôle emploi, qui constitue un grand avantage pour toute nouvelle entreprise.
C’est une aide ayant pour but d’exonérer l’entrepreneur de plusieurs charges sociaux qui sont de sa responsabilité. Pour en bénéficier, il est évident qu’une procédure doit être suivie, puisqu’il s’agit d’un dispositif accessible à tous. Découvrez donc dans cet article comment demander l’Accre à Pôle emploi.
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Plan de l'article
Les conditions pour bénéficier de l’Accre à Pôle emploi
L’Accre est une aide mise à la disposition des personnes en quête d’emploi et qui désire créer une entreprise. Le dispositif consiste à octroyer une exonération aux demandeurs d’emploi sur une année. Mais avant d’en bénéficier, vous devez d’abord être éligible à cette aide étatique. Les conditions éditées pour avoir cette allocation sont nombreuses.
Vous devez juste remplir l’une d’elles pour prétendre à l’Accre. Ainsi, il faut bénéficier de l’allocation temporaire d’attente, de l’allocation de solidarité spécifique, du revenu solidarité revenu, du complément de libre choix d’activité.
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De plus, si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, ou non indemnisé inscrit à pôle emploi depuis 6 mois au minimum, vous pouvez prétendre à l’Accre. Il est également possible de bénéficier de cette allocation lorsque vous êtes un salarié et repreneur d’entreprise en difficulté ou si vous avez un projet de création d’entreprise à réaliser dans une zone urbaine et sensible.
Quelques autres conditions sont également ajoutées à celles-ci. Le plus important est que vous remplissez l’une d’entre elles pour pouvoir lancer les démarches liées à la demande de l’Accre à Pôle emploi.
La procédure pour demander l’Accre
Une fois que vous répondez à un des critères énumérés, vous êtes considéré comme étant éligible à l’Accre de pôle emploi. La prochaine étape sera de mener les démarches administratives pour en bénéficier.
Adressez une demande
Puisqu’il s’agit d’un dispositif accessible à tous, vous devez faire savoir votre souhait de bénéficier de cet avantage. Ainsi, la première chose à faire est de vous rapprocher du Centre des formalités des entreprises et remplir le formulaire dédié à la demande de l’Accre. Vous devez également ajouter une preuve qui justifie que vous êtes réellement éligible pour bénéficier de cette allocation.
Il s’agit d’une pièce justificative de l’une des conditions précédemment énumérées. Le dossier doit être déposé dès que vous créez l’entreprise. Vous pouvez également attendre jusqu’à environ 45 jours après la création pour effectuer la demande. Passé ce délai, il est probable que le dossier de demande d’Accre ne soit pas pris en considération.
La phase de l’étude du dossier
La procédure de demande d’Accre à pôle emploi implique également une étude du dossier. C’est la deuxième phase de la demande. Ainsi, les autorités du centre des formalités des entreprises prennent connaissance du dossier, puis informent les structures impliquées dans l’octroi de cette allocation, avant d’informer l’URSSAF qui a le dernier mot sur le dossier de demande.
L’avis de l’URSSAF
l’URSSAF est la dernière structure à qui les demandes d’Accre sont envoyées. C’est l’organisme compétent pour statuer. Il peut rejeter votre dossier ou l’accepter après étude. Dans le premier cas, un courrier vous sera adressé, avec les raisons éventuelles qui ont motivé le refus. Si la demande est acceptée, il vous sera délivré une attestation d’admission à l’Accre. Ce qui vous permet de bénéficier pleinement de ces avantages de cette allocation.
Quel est l’importance de l’Accre ?
Bénéficier d’Accre, c’est bénéficier d’une exonération d’un an sur toutes les charges sociales. Pour une entreprise, il s’agit d’un avantage considérable. Cela limite ses dépenses pour les cotisations liées aux allocations familiales, à la retraite, à l’assurance veuvage, à l’assurance maladie, décès, invalidité.
Il s’agit là des charges qui sont exonérées lorsque vous obtenez une réponse positive à votre demande. En tant qu’entrepreneur, vous pourrez mieux vous concentrer sur les dépenses importantes de votre entreprise durant ces 12 mois d’exonérations. Les dates auxquelles vous commencez à bénéficier de cette allocation diffèrent en fonction du statut de votre entreprise.
