Voulez-vous savoir à qui incombent les charges financières relatives aux chaussures de sécurité ? Pour cela, il est important de prendre connaissance des lois qui encadrent les équipements de protection individuelle au travail. Découvrez également dans quels cas, l’achat des chaussures de sécurité est obligatoire.
Plan de l'article
Le financement des chaussures de sécurité ?
Selon l’Article R4323-95 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de fournir à ses salariés les équipements de protection individuelle. En effet, lorsque l’entreprise juge que le port des chaussures de sécurité est indispensable, les employés ne doivent pas supporter les dépenses relatives à ces équipements.
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En outre, certains employeurs procèdent par donation pour financer l’achat des chaussures de sécurité. Ils se contentent de donner directement les fonds aux employés pour qu’ils se procurent eux-mêmes leurs équipements de protection individuelle. Ainsi, ceux-ci peuvent compléter leurs propres fonds pour choisir leurs chaussures de sécurité.
Cas particuliers
En ce qui concerne les intérimaires ou les travailleurs temporaires en général, les chaussures de sécurité sont à la charge de l’agence d’intérim. Dans ce cas, l’entreprise utilisatrice peut également fournir ce genre d’équipements.
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Quelle que soit la situation, les équipements de protection individuelle ne sont pas à la charge des travailleurs temporaires. Il s’agit d’une disposition de l’Article L1251-23 du code de travail. Toutefois, les travailleurs indépendants doivent supporter eux-mêmes les charges financières liées à leurs chaussures de sécurité.
Le financement du remplacement des chaussures de sécurité
Un employé ne doit pas remplacer les équipements de protection individuelle financés par son employeur par ceux qu’il a achetés par ses propres fonds. Toutefois, lorsque le salarié constate que les chaussures de sécurité données par l’entreprise ne sont pas confortables, il peut les acheter lui-même.
De plus, il est possible que l’employeur refuse que l’employé achète ses chaussures de sécurité lui-même. Pour y remédier, ce dernier doit obtenir un certificat médical justifiant que les chaussures de sécurité de l’entreprise ne sont pas appropriées pour lui. Dans ce cas, l’équipement de protection individuel à acheter par le salarié doit respecter le cahier des charges de la société.
En outre, l’employé doit fournir un certificat de conformité pour attester la validité des chaussures achetées. Cela permet à l’entreprise d’être couverte en cas de sinistre.
Dans quel cas les chaussures de sécurité ne sont pas à la charge de l’entreprise ?
Toute entreprise doit détenir un document propre à elle qui comporte l’ensemble des risques encourus par les employés en fonction de leur poste. Dans le même document, l’employeur doit associer à chaque risque une solution pour assurer la protection de ses salariés.
Ainsi, si le document mentionne la nécessité des chaussures de sécurité, cela est obligatoire. Néanmoins, l’entreprise n’est en aucun cas obligée de fournir à ses employés des chaussures de sécurité si cela n’est pas mentionné dans ledit document.
Les entreprises qui doivent fournir les chaussures de sécurité à leurs employés
La majorité des entreprises de certains domaines d’activité finance l’achat des chaussures de sécurité pour leurs employés. Il s’agit des entreprises spécialisées dans :
- l’industrie ;
- les prestations d’aménagement d’extérieur ;
- les travaux publics ;
- les services hospitaliers ;
- la maintenance ;
- les travaux de transport et de manutention.
De plus, les métiers de l’artisanat, du bâtiment, de la cuisine et de l’agroalimentaire sont également concernés par le port des chaussures de sécurité.
